Mentions Légales – Abeille Atlantique Taxi

1. Informations légales

Le site internet https://abeille-atlantique-taxi.com est édité par :

2. Activité professionnelle réglementée

Abeille Atlantique Taxi exerce une activité réglementée de transport de personnes en taxi conformément à :

• Autorisation de stationnement (ADS) n° [Numéro de l’ADS]
• Carte professionnelle de chauffeur de taxi n° [Numéro de carte professionnelle]
• Délivrée par [Autorité compétente, préfecture]

3. Hébergement du site

Le site https://abeille-atlantique-taxi.com est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site https://abeille-atlantique-taxi.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive d’Abeille Atlantique Taxi ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Abeille Atlantique Taxi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Abeille Atlantique Taxi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès au site et de l’utilisation des informations qu’il contient.

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6. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis notre site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

[Nom et coordonnées complètes de l’organisme de médiation]

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : [site internet du médiateur] ou par voie postale à [adresse postale du médiateur].

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://abeille-atlantique-taxi.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville du tribunal compétent].

9. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://abeille-atlantique-taxi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.